Scrutin n°1193 — adopté /// 31 mars 2025
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n°1193 · 31 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1193 · 31 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
108 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 108 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
31
0
0
Rassemblement National
pour
29
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
pour
12
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
UDR
pour
4
0
0
Les Démocrates
pour
3
0
0
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Écologiste et Social
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 108 députés
109 sur 109
Au mot près Le débat
La présente proposition de loi de M. le député Labaronne vise à renforcer la lutte contre la fraude aux paiements.
Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Il y a moins d’une semaine, à Bordeaux, l’ancien directeur des services pénitentiaires de Toulouse est tragiquement décédé d’un syndrome asphyxique lors d’une soirée chemsex.
M. Arthur Delaporte Discussion générale · lire en contexte
Les 311 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
4 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
31 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
31 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 oct.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1193 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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