Scrutin n°1193 — adopté /// 31 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1193 · 31 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

108pour
0abst.
0contre

108 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 31 0 0
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR pour
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Moerani Frébault EPR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Pierre Henriet HOR pour
François Hollande SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Alexis Jolly RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Mathieu Lefèvre EPR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Pauline Levasseur EPR pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Marie-France Lorho RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Stéphane Mazars EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean Terlier EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour
Caroline Yadan EPR pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

La présente proposition de loi de M. le député Labaronne vise à renforcer la lutte contre la fraude aux paiements. Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Il y a moins d’une semaine, à Bordeaux, l’ancien directeur des services pénitentiaires de Toulouse est tragiquement décédé d’un syndrome asphyxique lors d’une soirée chemsex. M. Arthur Delaporte Discussion générale · lire en contexte
Les 311 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte