Scrutin n°124 — adopté /// 26 octobre 2024
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n°124 · 26 octobre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°124 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
173 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 173 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
47
0
0
Rassemblement National
contre
0
42
0
Écologiste et Social
pour
23
0
0
Socialistes et apparentés
pour
19
0
1
Ensemble pour la République
contre
0
16
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
4
0
UDR
contre
0
5
0
Droite Républicaine
contre
0
4
0
Les Démocrates
contre
0
4
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
3
0
Au mot près Le débat
L’article 8 en est un exemple supplémentaire. Alors que les dépenses liées à l’usage de l’automobile sont déjà très élevées, il marque une nouvelle offensive contre les automobilistes.
M. Eddy Casterman Article 8 · lire en contexte
Les arguments d’autorité juridique qui ne se fondent sur rien et ne sont pas démontrés ont tendance à annihiler totalement le débat démocratique.
M. Philippe Brun (SOC), Article 26 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 739 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°124 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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