Adopté
Scrutin public ordinaire n°124 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
94pour
1abst.
78contre
173 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 3 non-votants
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