Scrutin n°1332 — rejeté /// 9 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1332 · 9 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

98pour
7abst.
129contre

234 votants · 227 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 234 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 58 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 42 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Les Démocrates abstention 0 16 3
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 2 3
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
UDR contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 1 1

Nominatif Le vote des 234 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Charles Alloncle UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Ce n’est pas la première fois que le Parlement est appelé à légiférer au nom de la simplification de la vie des entreprises. M. Emmanuel Maurel (GDR), Discussion générale · lire en contexte
…qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Mme Marie Lebec (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 562 interventions de la séance →

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