Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1332 | l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première le… | 98 / 129 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 581 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 3 quater, l’article 27, l’article 15 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, les articles 15 bis A, 15 bis D, 15 ter, puis les articles 17 et 24 A, l’article 24 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22, puis l’article 22 bis A et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22 bis B et les amendements portant article additionnel après celui-ci, puis l’article 22 bis et les amendements portant article additionnel après celui-ci ainsi que les articles 23 et 23 bis.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel.
Nous nous apprêtons à passer beaucoup de temps sur un texte censé simplifier, mais qui se perd en complexité. Le Sénat et la commission spéciale l’ont encore compliqué, au point d’aboutir à un texte qui mélange des sujets et des dispositions disparates dans un énorme fourre-tout, un fouillis sans autre cohérence que ses présupposés idéologiques de dérégulation et de défiance envers l’État. Cette loi simplifiera-t-elle la vie des gens et des entreprises ? C’est la seule question qui vaille. Je suis au regret d’annoncer au rapporteur – qui arrive – que tout porte à croire que non.
C’est le président de la commission spéciale qui arrive !
Président, rapporteur – qu’importe : vous défendez à peu de chose près les mêmes thèses.
C’était facile !
Ce n’est pas la première fois que le Parlement est appelé à légiférer au nom de la simplification de la vie des entreprises. L’année dernière, vous avez fêté en grande pompe le cinquième anniversaire de la loi Pacte, qui visait déjà à faciliter les démarches des entreprises et à conforter leur croissance et leur développement. Là aussi, il était question de guichet unique, de plateformes dématérialisées, de procédures moins complexes et d’harmonisation de seuils divers et variés. Mais, au bout du compte, qu’est-ce qui a vraiment changé ?On a beau chercher, on a bien du mal à trouver un changement vraiment notable, significatif, à propos duquel on pourrait dire qu’il y a eu un avant et un après. Même les indicateurs que vous affectionnez tant, comme le taux de marge des entreprises, n’ont pas bougé avec la loi Pacte. Il en ira de même pour cette loi de simplification : il n’y aura ni […]
La parole est à M. Charles Alloncle.
Voici venir la tronçonneuse de l’UDR !
D’ici quelques années, nous retiendrons de cette législature qu’elle aura été celle des postures, des occasions manquées et des demi-mesures, une législature qui se complaît à débattre de pannes d’ascenseurs, de grossophobie et de chemsex en pleine tempête diplomatique…
On avait bien eu les chauves et la discrimination capillaire l’an passé !
…et qui voit son gouvernement proposer un texte auquel il ne croit même pas.On peut comprendre vos pudeurs, monsieur le ministre : vous héritez d’un projet de loi élaboré par l’autre Mozart de la finance, celui qui, après nous avoir laissé 1 000 milliards de dette supplémentaire, mais six romans en sept ans – réjouissons-nous –, étale désormais chez nos amis helvètes tout son génie budgétaire.Monsieur le ministre, madame la ministre, depuis des semaines, vous n’avez de cesse de claironner que ce texte « ne sera pas le Grand Soir de la simplification ». Mais si le projet de loi de simplification ne simplifie pas, à quoi sert-il ? Et si le ministre de la simplification ne simplifie pas non plus, à quoi sert-il ?
Et vous ?
Par votre inertie, vous vous faites les complices d’une bureaucratie que vous prétendez combattre : des heures de débat stériles, la création d’un Haut Conseil à la simplification désormais renié, presque aucune norme ou comité supprimé dans un pays qui en compte pourtant plusieurs centaines de milliers.
On en a supprimé 37 !
L’addition normative que règlent les Français s’élève à 4 % de notre PIB, huit fois plus que nos voisins européens.Par votre inertie, vous confortez ces technocrates qui ne rêvent ni de progrès ni d’efficacité, mais de circulaires, de formulaires et de numéros verts – alors qu’ils ne doivent leur survie qu’à une gauche clientéliste.Cette gauche qui, en commission, s’est méthodiquement opposée à toute proposition de simplification, sans explication, sans solution, sans même faire semblant de réfléchir à une raison.Cette gauche du zéro artificialisation nette (ZAN), des diagnostics de performance énergétique (DPE), des zones à faibles émissions (ZFE), de tout ce que ces acronymes disent de la ségrégation sociale, du mépris des pauvres et de la haine du peuple.
C’est du délire !
Oh là là !
Enfin, cette gauche à l’addiction facile, surtout à la dépense publique, pour qui simplifier se résume au recrutement de trois fonctionnaires : le premier pour rédiger une notice, le deuxième pour l’amender, le troisième pour l’expliquer aux Français.
Quelle logorrhée verbale ! Vous êtes une mauvaise caricature de vous-même !
Les agents de l’État apprécieront !
Pendant que se joue cette mauvaise comédie depuis Paris, notre pays s’enlise en Absurdie : trois jours de formation obligatoire pour visser une ampoule en entreprise, des nouvelles taxes sur les sacs à pain, les boîtes à gâteaux, les bouteilles d’eau…
Eh oui ! Bienvenue en Absurdie !
Olivier, viticulteur de ma circonscription, peut en témoigner. Il pensait, naïvement, que déplacer une branche tombée sur son exploitation relevait de sa liberté. Coupable naïveté, car cette branche reposait dans un fossé classé « zone humide » par une obscure directive européenne. Pour toucher à cette branche, Olivier aurait dû remplir treize pages du formulaire Cerfa 14 734.04, en trois exemplaires bien sûr, et attendre douze mois l’autorisation préfectorale – c’est véridique.Certains affirmeront que l’attitude d’Olivier est une violation évidente de l’État de droit,…
Mais non !
…qu’il mériterait une descente armée de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour lui rappeler la grande devise des petits hommes gris : « Nul n’est censé ignorer la loi. »
Oh là là !
C’est vraiment la surenchère dans la démagogie !
Messieurs les technocrates, la France d’Olivier, c’est celle qui travaille dans l’ombre, sans jamais se faire entendre, c’est la France des consciencieux, des besogneux, des silencieux, étouffée par vos normes, vos réglementations, vos injonctions.
Faites un tour en France ! Ce n’est pas comme en Seine-Saint-Denis !
À Olivier, comme à vous, je veux rappeler que la grandeur de la France ne s’est pas construite à Bercy. Elle est le fruit millénaire de notre génie bâtisseur – du baron Haussmann, de Gustave Eiffel et de Vauban –,…
Et de l’État !
…du labeur de nos ancêtres qui ont su créer, bâtir, nourrir, loin des bureaux et des circulaires, sans attendre les commissaires de Bruxelles.
C’est l’État qui a fait la France !
C’est cette France que nous devons perpétuer : la France de Hardouin-Mansart, plutôt que celle d’Éric Lombard.
Et d’Éric Ciotti ?
Alors, monsieur le ministre, offrez-nous enfin une loi simple, claire et efficace. Et surtout, rendez aux Français ce qui n’aurait jamais dû leur être enlevé : leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Bravo !
La parole est à M. Thierry Tesson.
À l’évidence, le sujet que nous abordons est vital. Dans un contexte budgétaire contraint, marqué par une croissance atone et une désindustrialisation profonde, la relance de notre activité économique est une priorité absolue. Pour cela, un choc de simplification est nécessaire – il est même urgent.Nos entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), suffoquent sous le poids de la complexité administrative. Lors de mes rencontres avec des chefs d’entreprise, dans ma circonscription de Douai comme ailleurs, le constat est unanime : l’empilement des normes et des procédures est devenu un frein au développement, à l’embauche et à l’innovation.Certaines petites entreprises consacrent jusqu’à 25 % de leur masse salariale à la gestion de l’administratif. Dans les plus grandes, ce sont des directions entières qui sont mobilisées pour affronter cet enfer […]
Quelle honte !
Quelques chiffres, toujours plus sacralisés, suffisent à mesurer l’ampleur du problème. En France, plus de 400 000 normes sont applicables – sans compter les strates régionales ou locales. Ce Léviathan administratif coûte à notre économie au moins 4 % du PIB.Certains, dans cet hémicycle, refusent de voir l’évidence. Pourtant, ce sont souvent les mêmes qui, lorsqu’il s’agit de déroger aux normes pour accélérer l’installation d’éoliennes scandinaves ou de panneaux photovoltaïques chinois, réclament la simplification à marche forcée. Ne cherchons pas dans ces postures une logique, mais plutôt une idéologie qui se déploie librement à Bruxelles. L’Union européenne, loin de favoriser la libre entreprise, est aujourd’hui une machine qui casse l’initiative, d’autant plus que la France a pris l’habitude de surtransposer ses directives avec un zèle fâcheux.Le résultat, c’est toujours plus de […]
Vous avez contribué à cela !
Si on pouvait espérer un allégement des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la commande publique, nous en sommes bien loin. Pire encore, certains articles vont à contre-courant de l’objectif affiché, cédant aux obsessions écologistes ou à la tentation du contrôle excessif.Où sont les mesures de simplification pour les secteurs stratégiques de notre pays, comme le nucléaire, l’industrie de défense, les technologies de rupture ou encore la chimie ?
Elles sont absentes !
Devons-nous pour autant tout jeter de ce texte insuffisant ? Pas nécessairement.Nous nous félicitons que plusieurs amendements aient été adoptés en commission. C’est peut-être – soyons fous ! – le premier signe d’un retour du bon sens en France.
Allez !
Je pense d’abord à la suppression bienvenue de comités Théodule dont l’utilité et le coût interrogent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Rappelons entre autres celle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les Ceser.
Très bien !
Quel aveu : les seuls à s’insurger contre leur suppression sont ceux qui y siègent, notamment les représentants des organisations syndicales, car leur présence donne lieu à une rémunération.
Les représentants du Medef aussi !
C’est un syndicat !
Et ceux des universités !
Dans une démocratie dont la dette dépasse 3 000 milliards d’euros, nous n’avons pas besoin de « machins » consultatifs.Saluons surtout la suppression des zones à faibles émissions, si mal nommées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elles sont synonymes d’une privation de liberté pour nos concitoyens les plus modestes et entraînent un véritable apartheid social.
Bravo !
C’est vrai !
Avec ces mesures fortes, nous voyons qu’une véritable simplification est possible. Nous devons refonder notre rapport à la norme, retrouver une culture de la liberté, du bon sens et de la responsabilité. Il faut cesser de vouloir tout encadrer, tout réglementer et tout prévoir. La dérive légiste est une impasse !Soyons ambitieux et ayons le courage de faire nôtre ce principe simple : la soustraction et non l’addition des contraintes normatives. C’est ainsi que nous sortirons notre économie de la spirale du déclin dans laquelle elle est durablement entrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent.)
M. Tesson était bien plus objectif que M. Alloncle, je tiens à le signaler !
Reconnaissez qu’il est brillant !
C’est parce qu’il a de la bouteille ! (Sourires.)
La parole est à Mme Marie Lebec.
Simplification. Ce mot résonne comme un défi ambitieux, que certains qualifieraient même d’impossible.Dans cette période économique complexe, à l’échelle nationale comme internationale, ce mot résonne aussi et surtout comme une nécessité stratégique pour notre économie, nos concitoyens et nos entreprises. Elles nous le demandent. Elles veulent plus d’agilité. Nos entreprises réclament des procédures simplifiées, des règles lisibles et des réponses rapides !Le constat est sans appel. Le rapport du Sénat sur la sobriété normative, présenté en 2023, a fourni des éléments chiffrés édifiants : 400 000 normes applicables en France, 11 176 articles dans le code du travail, 7 008 dans le code du commerce et 6 898 dans le code de l’environnement.Leur application ne coûte pas moins de 3 % du PIB. Près d’une entreprise sur deux se dit contrainte par le fardeau des règles et normes […]
Nous y voilà !
…qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Avec l’examen de ce texte, nous poursuivons les travaux engagés par les ministres des précédents gouvernements. Je tiens à les saluer.Ce projet de loi résulte d’un long processus de construction et de concertation avec les entrepreneurs, les citoyens et les parlementaires. Son parcours législatif a été marqué par de nombreux rebonds et l’issue de nos travaux est désormais scrutée et attendue par les acteurs économiques de notre pays.Les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les TPE-PME se plaignent à l’unisson des problèmes structurels liés à la lourdeur administrative, qui pèse sur leur activité et nuit à leur compétitivité.Tout député qui s’intéresse à ces questions, qui arpente sa circonscription, ne peut ignorer les nombreux défis auxquels doit faire face un entrepreneur […]
Bravo, madame Lebec !
Enfin, ça dépend des mesures qu’il y a dedans, non ?
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Loi Macron, loi Essoc, loi Elan, loi Asap, loi « industrie verte »… Votre rengaine sur la simplification au nom de la compétitivité est ancienne : on la retrouve dans tous ces textes, et avec quel succès !Elle se traduit systématiquement par un détricotage méticuleux du droit environnemental, des garanties démocratiques et des normes sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Elle s’accompagne d’un discours que l’on connaît bien sur l’État bureaucratique, l’État mammouth, l’État obèse, l’enfer bureaucratique. Que ne faut-il pas entendre !
C’est la vérité !
Cette rengaine est un classique du néolibéralisme, celui qui fait de l’État le VRP des intérêts privés, celui qui a toujours vu la démocratie comme une entrave, un obstacle au flux des marchés qu’il fallait libérer, accélérer, développer, sans jamais se demander pourquoi, vers où et à quel prix pour nos vies. Tout cela, nous connaissons ! (Mêmes mouvements.)Sauf que ce texte, pudiquement nommé projet de loi de simplification de la vie économique, n’est pas que le nouvel épisode de cette saga ratée. C’est plus grave et plus profond. Il ne se contente pas de répéter la vieille rengaine néolibérale de la chasse aux normes : il en présente une version radicalisée et, osons le dire, trumpisée ! (Mêmes mouvements.)
Oh !
Le président de la commission l’a dit : c’est un texte politique, qui puise son inspiration outre-Atlantique, chez Trump, chez Musk et chez Milei.Ce texte, c’est la suppression des Ceser, votée avec les voix d’EPR ! Ces Ceser qui sont les instances régionales de la troisième assemblée prévue par la Constitution de notre République, celle dont la mission est d’associer les citoyens et la société civile à la vie démocratique. (Mêmes mouvements.)Voilà ce que vous voulez faire : la démocratie, à la poubelle, ça coûte trop cher !Ce texte, c’est la suppression à la hache de dizaines de commissions, d’agences et d’instances.
À la tronçonneuse, plutôt !
Tout y passe dans les amendements : Médiateur national de l’énergie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Agence de la transition écologique (Ademe), OFB, Commission nationale du débat public (CNDP)…
Et les ZFE !
Très bien !
Ces instances ne servent à rien !
Pas un seul citoyen n’y est représenté !
Leurs membres sont nommés, même pas élus !
Je pourrais consacrer mes cinq minutes de temps de parole et toutes les vôtres à dresser la liste. Franchement, vous devriez avoir honte de vos réactions : elles trahissent une immaturité et une irresponsabilité dramatiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce texte, c’est le détricotage du ZAN, alors que la biodiversité s’effondre et qu’il y va de notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Ce texte attaque l’État de droit. Il réduit le droit au recours, il vide de sa substance le devoir de vigilance, il s’attaque à nos libertés, en permettant par exemple aux intérêts privés de s’insinuer dans les travaux de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) !Oui, c’est un texte trumpiste. La concertation publique ? Inutile, trop […]
C’est délirant !
Alors que nous nous apprêtons à l’examiner, je vous pose la question : pensez-vous que ces règles et ces normes atterrissent par magie dans nos codes, juste pour embêter le monde ? La loi instaurant la garantie des catastrophes technologiques est votée en 2003 à la suite de la catastrophe AZF de 2001. Le débat sur le devoir de vigilance des entreprises a commencé après le drame du Rana Plaza en 2013. La loi sur le ZAN a été votée car il y va de notre souveraineté alimentaire : une fois la biodiversité effondrée, votre activité économique n’existera plus, tout simplement ! (Mêmes mouvements.)À chaque crise ou catastrophe, vous vous réveillerez, tout décontenancés. Vous vous direz : « Ah oui, peut-être, ce serait utile de légiférer, d’encadrer un peu tout ça ! » Cela tient six mois, parfois un an, et puis c’est reparti : simplification, dérégulation, régressions – mais jusqu’à quand ?Il y […]
C’est vous qui voulez leur imposer des éoliennes !
Autre réalité : le dérèglement climatique est là et va tout déstabiliser. À cause de vous, nous ne serons pas prêts !Pour terminer, je voulais vous dire que votre texte de simplification est un terrible aveu d’impuissance face aux grandes transformations géopolitiques qui ne manqueront pas de nous percuter.De l’autre côté de l’Atlantique, Trump donne le ton et détruit tout, vitesse grand V. Et ici, aujourd’hui, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de dire au monde : « Nous aussi on en est, on baisse les normes, regardez ! »
On n’est pas américain !
Tout ça pour citer Trump…
La course à la compétitivité, la liquidation de toutes les normes écologiques et le mépris des formes démocratiques, c’est précisément la spirale infernale dans laquelle nous entraîne le trumpisme, son obscurantisme et son climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous y plongez sans hésiter.Le projet de loi de simplification, bientôt la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : main dans la main avec l’extrême droite, vous nous entraînez vers le fond !
C’est hors sujet !
Nous ne vous suivrons pas dans votre naufrage. Nous nous opposerons à votre texte de régression.
Terminez, de grâce !
Nous y répondrons avec une chose : la planification, celle que vous êtes toujours incapables d’engager, même après la création du haut-commissariat au plan et du secrétariat général à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et du groupe EcoS.)
Si je résume, c’est : vive Clément Beaune, le haut-commissaire au plan !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplifier la vie économique, faciliter les prises d’initiatives, réduire certaines lourdeurs administratives : nous ne pouvons que souscrire à ce programme…
Voilà !
…et nous aurions d’ailleurs dû commencer par réduire les lourdeurs dont souffrent nos concitoyens au quotidien. En voici quelques exemples : le temps d’examen excessif des demandes aux maisons départementales des personnes handicapées, l’absence de places dans les établissements spécialisés ou les dispositifs spécialisés de l’éducation nationale, les demandes récurrentes d’information pour des démarches identiques, l’absence de concertation entre administrations, les délais d’étude et de calcul de la pension de réversion à la suite du décès d’un conjoint, eux aussi excessifs.Vous avez préféré donner la priorité à la simplification de la vie économique des entreprises. Dont acte, mais avec l’article 1er du projet de loi, vous avez ouvert la boîte de Pandore : les simplifications exécutives et la suppression d’instances de réflexion, d’analyse et de concertation ont encouragé les […]
Oui, elle fait doublon avec Santé publique France !
…de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ou encore de l’Ademe, comme si l’urgence était de casser les thermomètres sociaux et environnementaux.
Il y a des doublons !
Il faut supprimer l’Ademe, elle coûte des milliards d’euros !
Aucun argument sérieux n’a été avancé pour justifier ces suppressions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Oh si !
C’est bien !
Quelle honte !
De plus, les débats ont été pollués par des confusions persistantes entre autorités administratives, directions composées de fonctionnaires, commissions sectorielles et conseils consultatifs associant partenaires sociaux, professionnels, citoyens et collectivités locales.De manière totalement hallucinante, une alliance bigarrée composée de l’extrême droite, de la droite et du bloc central…
C’est l’alliance des droites ! Ce n’est pas joli !
…a supprimé par voie d’amendement de nombreux autres organismes tels que le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), cher à nos collègues ultramarins, le Conseil national de la montagne (CNM), l’Observatoire national de la politique de la ville, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, pour n’en citer que quelques-uns.
Bienvenue en démocratie !
Ces propositions m’attristent, monsieur le président de la commission spéciale.
Ce sont les Français qui sont tristes que vous n’ouvriez pas les yeux !
La faiblesse de la réflexion de la commission sur ces sujets me met même en colère. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Vous ne pouvez pas sourire alors que, dans toute la France, vous supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui réunissent de nombreux partenaires de la vie associative et sociale.
Ils sont déjà consultés, ces partenaires !
Ces instances jouent un rôle essentiel : elles permettent de créer du consensus, de favoriser une pensée commune, de rapprocher les acteurs et d’encourager le dialogue (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.) – autant d’éléments dont nous avons besoin pour assurer la cohésion sociale dans notre pays.
C’est du jacobinisme !
Par vos mesures, vous contribuez à supprimer tout ce qui permettait jusqu’à présent de maintenir un minimum de cohésion dans notre pays. Je suis en colère, monsieur le président de la commission spéciale !
Nous, nous ne sommes pas en colère, mais résolus à avancer pour les Français !
Avec les collègues de mon groupe, nous défendrons plusieurs amendements pour revenir sur ces propositions dignes d’une caricature trumpiste.
Vous êtes bien seuls !
Dans cet élan de suppression démagogique, la commission spéciale a également voté la suppression des ZFE (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
Pas tout le monde !
Bravo ! Excellent !
…instituées par les lois de 2019 et de 2021, pourtant votées par le bloc central !Bien sûr, tout le monde reconnaît qu’il y a un problème au sujet des ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) J’ai moi-même mené une mission flash en 2022 et déposé une proposition de loi en 2023 pour présenter des mesures d’accompagnement. Mais vous les avez supprimées sans vous soucier de notre ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les émissions polluantes, et donc de protéger la santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il va y avoir un Roquelaure de la qualité de l’air !
Nous nous opposons fermement aux mensonges du Rassemblement national sur ces questions. Nous défendons la santé publique et nous avons déposé des amendements visant à réintroduire un peu de sérieux dans cette simplification. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)À ce stade, nous ne soutiendrons pas ce texte s’il n’est pas substantiellement modifié, car il favorise les démagogues de tout poil. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)
C’est vous, les démagogues !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Depuis tout à l’heure, certains termes me dépeignent de manière caricaturale. Moi, j’aborde ce texte tant attendu par nos entrepreneurs et nos concitoyens, et tant de fois repoussé, avec une philosophie très simple, de bon sens même : mettre fin aux doublons et aux demandes inutiles pour libérer les énergies.
« Libérer les énergies », vous avez récupéré ça de Macron ? (Sourires.)
Les documents réclamés plusieurs fois ? Ça suffit. La multiplication des formulaires Cerfa ? Ça suffit. Les ordres et contre-ordres ? Ça suffit aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.)Donner de l’air, libérer les énergies, c’est ce qu’on nous demande sur le terrain. (M. Guillaume Garot s’exclame.) Alors oui, il faut le faire !Avec les deux codes qui sont posés devant moi – mais j’aurais pu en apporter bien d’autres –, nous avons sous les yeux une illustration de l’ampleur des normes que les Français doivent respecter au quotidien. Qui peut encore croire à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?La simplification est donc non seulement attendue, mais nécessaire. J’assume : j’ai proposé et je continuerai de proposer une révision approfondie des comités et commissions existants, ainsi qu’une simplification massive des actes administratifs.
Cette intervention est sponsorisée par Roland Berger. (Sourires.)
Les nombreux comités dits Théodule, dont la majorité de la population ignore l’existence,…
Vous aussi !
…doivent être supprimés selon une méthode simple : qui fait quoi ? Pourquoi ? Quelle est la plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existe-t-il des services parallèles ou des doublons administratifs ?La multitude de comités entrave le mécanisme des décisions démocratiques.
Tout à fait !
Nous avons été élus pour faire la loi, pas pour subir l’inventivité de nouvelles normes créées par des agents de l’État qui n’ont aucune responsabilité devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et HOR.)
C’est vrai !
Nous devons reprendre la main sur le fonctionnement administratif de l’État, qui s’autorégule souvent sans prendre en compte les réalités du terrain. Nous sommes comptables devant ceux qui nous ont fait confiance, et notre responsabilité est de dire haut et fort que le millefeuille administratif doit être réduit pour que les politiques publiques soient plus lisibles et efficaces. On nous le réclame, c’est donc ce que nous devons faire.Avec ce texte, nous devons saisir l’occasion de mettre fin à ces comités qui, en réalité, ne servent pas l’intérêt général, mais celui de quelques-uns. Ces derniers trouvent des avantages à siéger dans des instances obscures, au sein desquelles on ne sait même pas qui fait quoi, ni comment joindre quelqu’un au téléphone. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Elle a raison !
Il est nécessaire de tailler sérieusement dans ce système qui s’entretient et qui est parfois bien confortable.Qui connait le CSNP ?
Moi !
Expertise France ? (« Nous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Centre pour le développement de la formation permanente (Inffo) ? (Mêmes mouvements.)Le Conseil national de l’air ? (Mêmes mouvements.) Le Conseil national du bruit ? (Mêmes mouvements.) L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ? (Mêmes mouvements.) La Commission supérieure de la codification ? (Mêmes mouvements.) L’Agence nationale des fréquences ? (Mêmes mouvements.)Et qui connaît l’Ademe ? (Mêmes mouvements.)Oui, tout le monde connaît l’Ademe, notamment grâce à sa dernière campagne, Plante ton slip, ou grâce à sa communication sur la technique du reniflage des vêtements pour savoir s’il faut les laver. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cela pourrait prêter à rire, c’est vrai ; mais malheureusement, les Français souffrent de ces injonctions vexatoires […]
Quel populisme !
De l’air ! Il en faut pour les actes administratifs inhérents au fonctionnement des entreprises : fournir plusieurs fois le même document pour différentes procédures, voici un exemple flagrant de technocratie et d’inefficacité bureaucratique.Madame la ministre, le dispositif Dites-le nous une fois doit être véritablement opérationnel, et la suppression de tous ces formulaires Cerfa inutiles, rapide.
Oui !
Il est également crucial de garantir que les nouvelles réglementations ne pénalisent pas les PME. Nous devons mettre en place le dispositif visant à évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et RN) : les entrepreneurs attendent leur assouplissement, afin qu’elles ne pèsent pas sur l’activité économique – selon le ministère de l’économie, elles ponctionnent jusqu’à 3 % du PIB.
N’importe quoi ! D’où tenez-vous ces chiffres ?
Certains dispositifs, comme les ZAN ou les ZFE, suscitent des blocages sur le terrain.
Très bien !
En commission, nous avons adopté à une large majorité l’amendement de la Droite républicaine visant à supprimer les zones à faibles émissions. C’est une mesure de bon sens et de simplification, car les effets collatéraux sont nombreux.C’est aussi une forme de ségrégation à l’égard des zones rurales. Les professionnels nous ont alertés : ils sont découragés.La dimension nationale du ZAN pose également problème. Il faut simplifier. Nous ne pouvons plus nous voiler la face devant cette réalité. Nous devons sortir de ces débats et proposer du concret aux Français, et non des demi-mesures.
Des mensonges surtout !
Le concret, pour vous, c’est de tout supprimer !
C’est un enjeu de simplification et une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Applaudie par l’extrême droite, c’est logique !
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Changement d’atmosphère !
Ce soir, nous examinons un projet de loi de liquidation des règles environnementales et sociales – rien de moins.Les attaques portées par de nombreux amendements déposés par la droite et le Rassemblement national ne sont que des déclinaisons à la française de la tronçonneuse de Javier Milei en Argentine.
C’est trop d’honneur !
Et, à entendre mes collègues, je ne suis pas la seule à le penser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces propositions sont une copie de mauvais goût de la destruction méthodique de l’État et des normes engagée par Donald Trump.Dans ce texte, tout est simple, si ce n’est simpliste. Un organisme favorise le débat public et la concertation avec nos concitoyens ? Vous le supprimez.
Oui !
Un organisme met en œuvre la transition écologique sur notre territoire ? Vous le supprimez.
Oui !
Un organisme garantit la liberté d’expression et la pluralité des médias ? Vous le supprimez.
Oui !
Nous ne l’avons pas supprimé !
Pire encore, vous ne vous contentez pas de détruire l’État et les corps intermédiaires. Vous détricotez le code de l’environnement pour autoriser tous les projets, quels qu’ils soient : data centers géants, industries polluantes, infrastructures inutiles, autoroutes.
Excellent !
Que ces projets bétonnent nos terres agricoles ou détruisent des espèces protégées, rien ne pourra les arrêter si nous adoptons vos amendements.Vous bâillonnez les associations et les citoyens en réduisant encore davantage les voies de recours. Vous supprimez peu ou prou le principe de zéro artificialisation nette, cet objectif de protection des sols.J’aimerais rappeler que sans sols en bonne santé, nous sommes tous condamnés.
Et sans agriculteurs, on fait comment ?
Sans sols vivants, il n’y a rien à manger, nous subissons des inondations mortelles et le climat s’emballe. En vous écoutant, je m’interroge : qui est du côté des paysans et des paysannes ?
Et les suicides ? Et le bien-être des agriculteurs, vous y pensez ?
Ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leurs terres, ou la droite et l’extrême droite, qui cherchent à les détruire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Vous ne parlez jamais de l’importance des sols ; vous vous cachez derrière des motifs mensongers pour faire comme si le problème n’existait pas.Les sols sont notre patrimoine commun.
C’est vrai.
Ils nous nourrissent plus que vos zones commerciales. Respectez-les, et respectez celles et ceux qui les travaillent !Vous supprimez les ZFE sans rien proposer à la place…
Oui ! Excellent !
…alors que 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air.
Huit mille, pour être exact, en région parisienne.
Et certains, sur ces bancs, proposent même de supprimer le Conseil national de l’air.
C’est du vent !
Apparemment, vous trouvez inutile de lutter contre la pollution de l’air.
Ne vous inquiétez pas, il y a toujours de l’oxygène !
Cassons le thermomètre, et comme ça, il n’y a plus de problème ! Ce texte est une copie conforme des projets de Trump, Musk ou Milei.
Qu’est-ce que ça vient faire là ?
Pourtant, ni Trump, ni Poutine, ni Milei n’ont été élus en France.
Vous êtes virée !
Au contraire, les 30 juin et 7 juillet derniers, les Français ont massivement rejeté l’extrême droite, son programme climatosceptique et sa volonté de détruire l’État et les corps intermédiaires. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Stella Dupont et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Et vous, avec vos moins de 5 % !
Je me tourne donc vers vous, collègues du bloc central : ce texte n’est ni une demande des Français, ni même une demande de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez, quand ce n’est pas directement vous qui êtes à la manœuvre pour dégrader encore plus la loi.Ce n’est pas en mimant le Rassemblement national que vous empêcherez ce parti d’arriver au pouvoir. Ressaisissez-vous !
Eh oui !
Arrêtez…
Le peuple est pour nous !
Je comprends d’autant moins votre position qu’il s’agit pratiquement d’un texte digne d’un Frexit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Elle n’est pas mal, celle-là !
Supprimer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est par exemple contraire aux directives européennes.Supprimer les ZFE expose la France à des contentieux européens très coûteux.
Ce n’est pas vrai !
Si, c’est vrai !
Autoriser d’office tous les projets, quitte à sacrifier des espèces protégées, est également contraire aux directives européennes. Comment pouvez-vous être attachés à l’Union européenne si vous défendez des dispositions manifestement contraires au droit européen ?En réalité, chers collègues, nous aurions pu travailler ensemble et proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie des Françaises et des Français.Qu’est-ce qui simplifierait réellement leur vie ? Avant de simplifier, on pourrait déjà arrêter de complexifier. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)On pourrait par exemple arrêter d’empiler des projets et propositions de loi purement électoralistes, dans le vain espoir de maintenir un soi-disant socle commun ; arrêter de légiférer dans la précipitation, sans concertation, avec des études d’impact minimalistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Madame la […]