Scrutin n°1346 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1346 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

47pour
5abst.
71contre

123 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 1 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Les Démocrates contre 2 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 1
Droite Républicaine contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 3 4
UDR contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour

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Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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