Scrutin n°1346 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1346 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

47pour
5abst.
71contre

123 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 1 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Les Démocrates contre 2 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 1
Droite Républicaine contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 3 4
UDR contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Sylvie Bonnet DR contre
Ian Boucard DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Stella Dupont NI pour
Philippe Fait EPR contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem contre
Charles Fournier EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Olga Givernet EPR contre
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Harold Huwart LIOT abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Molac LIOT abstention
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Nicole Sanquer LIOT abstention
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

124 sur 124

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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