Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1424 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
40pour
2abst.
43contre
85 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →