Scrutin n°1429 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1429 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour
1abst.
55contre

84 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 1 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN pour

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
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