Adopté
Scrutin public ordinaire n°1433 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
39pour
3abst.
37contre
79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants
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