Scrutin n°1433 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1433 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour
3abst.
37contre

79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République pour 8 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
UDR pour 3 0 0
Les Démocrates abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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