Scrutin n°1433 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1433 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour
3abst.
37contre

79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République pour 8 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
UDR pour 3 0 0
Les Démocrates abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem abstention
Ian Boucard DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Eléonore Caroit EPR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Marietta Karamanli SOC contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Éric Michoux UDR pour
Naïma Moutchou HOR pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem abstention
Stéphane Peu GDR contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT abstention
Nicolas Sansu GDR contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte