Scrutin n°1441 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1441 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour
7abst.
34contre

81 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République abstention 2 3 5
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Les Démocrates abstention 1 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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