Scrutin n°1442 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1442 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour
3abst.
30contre

74 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 6 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 1
Droite Républicaine contre 1 3 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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