Scrutin n°1442 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1442 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour
3abst.
30contre

74 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Ensemble pour la République pour 6 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 1
Droite Républicaine contre 1 3 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Xavier Roseren HOR abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT abstention

76 sur 76

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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