Scrutin n°1448 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1448 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour
1abst.
24contre

67 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 16 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 2 5 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 1
UDR contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
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