Scrutin n°1448 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1448 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour
1abst.
24contre

67 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 16 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 2 5 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 1
UDR contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jean-Victor Castor GDR pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

69 sur 69

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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