Scrutin n°1468 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1468 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour
25abst.
35contre

79 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 9 2 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 2
Droite Républicaine pour 2 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 3
Les Démocrates pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel EPR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem pour

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Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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