Scrutin n°1475 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1475 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

83pour
20abst.
16contre

119 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 14 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 10
Les Démocrates pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Écologiste et Social abstention 0 1 9
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour

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Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
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