Scrutin n°1475 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1475 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

83pour
20abst.
16contre

119 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 14 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 10
Les Démocrates pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Écologiste et Social abstention 0 1 9
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Paul Christophe HOR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Christine Engrand NI pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT abstention
Marc Pena SOC contre
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Matthias Renault RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Dominique Voynet EcoS contre

121 sur 121

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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