Scrutin n°1476 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1476 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour
49abst.
50contre

151 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 42
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 13 0
UDR abstention 0 2 6
Droite Républicaine contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour

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Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
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