Scrutin n°1476 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1476 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour
49abst.
50contre

151 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 42
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 13 0
UDR abstention 0 2 6
Droite Républicaine contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR abstention
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Paul Christophe HOR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Antoine Golliot RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN abstention
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN abstention
Marie Pochon EcoS pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN abstention
Thierry Tesson RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Vincent Trébuchet UDR abstention
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour

153 sur 153

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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