Scrutin n°1484 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1484 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

91pour
4abst.
56contre

151 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 1 1
Socialistes et apparentés contre 0 16 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 13 2 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants abstention 11 1 2
Les Démocrates pour 11 0 0
UDR pour 8 1 0
Droite Républicaine pour 5 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
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