Scrutin n°1485 — rejeté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1485 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

70pour
10abst.
72contre

152 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants abstention 10 0 3
UDR pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 5 1 2
Les Démocrates contre 0 6 2
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre

10 sur 154 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 oct. Décision — Sénat : adopté
23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 avril Décision de la CMP : Accord
14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225
15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 avril Saisine du conseil constitutionnel
28 avril Saisine du conseil constitutionnel
21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme