Scrutin n°1485 — rejeté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1485 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

70pour
10abst.
72contre

152 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants abstention 10 0 3
UDR pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 5 1 2
Les Démocrates contre 0 6 2
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR abstention
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Eléonore Caroit EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Laurent Croizier Dem abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Molac LIOT pour
Jean Moulliere HOR abstention
Christophe Naegelen LIOT abstention
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Christelle Petex DR abstention
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR abstention
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem abstention
Vincent Trébuchet UDR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Dominique Voynet EcoS contre

154 sur 154

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

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24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
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23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 avril Décision de la CMP : Accord
14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225
15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
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