Scrutin n°1486 — rejeté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1486 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour
1abst.
107contre

126 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 28 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Écologiste et Social contre 1 13 1
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
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