Scrutin n°1486 — rejeté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1486 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour
1abst.
107contre

126 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 28 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Écologiste et Social contre 1 13 1
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN contre
Julien Dive DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Christelle Petex DR contre
Kévin Pfeffer RN contre
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS contre

128 sur 128

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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