Scrutin n°1488 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1488 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

78pour
2abst.
12contre

92 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République pour 12 1 0
Socialistes et apparentés pour 7 1 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
UDR pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 3 0 1
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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