Scrutin n°1488 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1488 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

78pour
2abst.
12contre

92 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République pour 12 1 0
Socialistes et apparentés pour 7 1 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
UDR pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 3 0 1
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Hervé Berville EPR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Jérôme Buisson RN pour
Vincent Caure EPR pour
Bruno Clavet RN pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Julie Delpech EPR pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Thierry Frappé RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Guillaume Lepers DR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem abstention
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Béatrice Piron HOR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour

94 sur 94

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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