Scrutin n°1498 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1498 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour
7abst.
64contre

92 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 43 0
Ensemble pour la République contre 2 8 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 7
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 1 1 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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