Scrutin n°1498 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1498 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour
7abst.
64contre

92 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 43 0
Ensemble pour la République contre 2 8 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 7
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 1 1 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Didier Lemaire HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Roland Lescure EPR non-votant
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Marie Pochon EcoS pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP abstention
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Freddy Sertin EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN contre

94 sur 94

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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