Scrutin n°1499 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1499 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour
1abst.
78contre

107 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 49 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 4 0
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte