Scrutin n°1499 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1499 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour
1abst.
78contre

107 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 49 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 4 0
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
François Ruffin EcoS pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Freddy Sertin EPR contre
Anne Sicard RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

109 sur 109

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte