Rejeté Scrutin public ordinaire n°1506 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour

5abst.

74contre

103 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	48	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	1
Écologiste et Social	pour	7	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1
UDR	contre	0	3	1
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Les Démocrates	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre
José Beaurain	RN	contre
Belkhir Belhaddad	NI	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Benoît Biteau	EcoS	pour
Anne-Laure Blin	DR	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme