Scrutin n°1507 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1507 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

67pour
5abst.
30contre

102 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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