Scrutin n°1507 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1507 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

67pour
5abst.
30contre

102 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Xavier Lacombe HOR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Didier Lemaire HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Paul Molac LIOT abstention
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Julien Odoul RN pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
François Ruffin EcoS contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin EPR contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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