Scrutin n°1517 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1517 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

64pour
2abst.
63contre

129 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 2 9 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR contre
Christian Baptiste SOC contre
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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