Scrutin n°1517 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1517 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

64pour
2abst.
63contre

129 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 2 9 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR contre
Christian Baptiste SOC contre
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Antoine Golliot RN pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Xavier Lacombe HOR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
François Ruffin EcoS contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Aurélien Taché LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Frédéric Weber RN pour
Caroline Yadan EPR contre

131 sur 131

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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