Rejeté Scrutin public ordinaire n°1518 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour

9abst.

71contre

113 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	46	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	0	9
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·e	Groupe	Voix
Charles Alloncle	UDR	contre
David Amiel	EPR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
José Beaurain	RN	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme