Scrutin n°1528 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1528 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour
9abst.
73contre

128 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 2 13 1
Écologiste et Social pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Horizons & Indépendants abstention 1 1 4
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 2 2
Les Démocrates contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Bruno Bilde RN contre

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Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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