Scrutin n°1528 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1528 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour
9abst.
73contre

128 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 2 13 1
Écologiste et Social pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Horizons & Indépendants abstention 1 1 4
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 2 2
Les Démocrates contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR abstention
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR abstention
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Xavier Lacombe HOR abstention
Amélia Lakrafi EPR pour
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR abstention
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Marie Pochon EcoS pour
Angélique Ranc RN contre
Isabelle Rauch HOR pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Vermorel-Marques DR abstention
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

130 sur 130

Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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