Scrutin n°1537 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1537 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

82pour
0abst.
37contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 12 2 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Les Démocrates pour 7 0 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Brigitte Barèges UDR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR pour
Bruno Bilde RN pour

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Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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