Scrutin n°1537 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1537 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

82pour
0abst.
37contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 12 2 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Les Démocrates pour 7 0 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Brigitte Barèges UDR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Olga Givernet EPR pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem pour
Joëlle Mélin RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Antoine Villedieu RN pour

121 sur 121

Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte