Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 964 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
On va faire les séances de questions au gouvernement en salle Lamartine !
Il y a tout de même plus de députés que ça ! (Sourires.)L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je tiens tout d’abord à apporter mon soutien, monsieur le premier ministre, à Urgence Palestine. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans notre démocratie, la liberté d’association est un droit fondamental.Le ministre des affaires étrangères a annoncé hier que la France pourrait reconnaître l’État de Palestine « le moment venu ». Mais quand ce moment sera-t-il venu ? Lorsque chaque Palestinien aura été forcé à l’exil, expulsé de son foyer, assassiné ? On compte déjà 51 000 morts à Gaza et 900 morts en Cisjordanie, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas interdit la vente de matériel militaire à Israël. Le gouvernement israélien bombarde les hôpitaux, détruit les écoles, et pourtant des sociétés israéliennes prennent part au grand salon de l’armement au Bourget. Le gouvernement israélien intensifie la colonisation en Cisjordanie, et pourtant le gouvernement français n’interdit […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez raison : la situation à Gaza – particulièrement celle des populations civiles – est insupportable. Elle révolte les consciences. Les conséquences de cette guerre sont absolument insupportables. Les populations sont dénutries, sans accès à l’eau ni à la nourriture – c’est le cas pour une femme enceinte sur cinq.
C’est un génocide !
Également insupportables sont ces annonces que vous avez rappelées, qui font désormais de la conquête de Gaza le but des opérations militaires, comme est insupportable l’évocation de ces déplacements de populations.Nous ne devons cependant pas oublier que cette bombe n’aurait pas explosé sans un détonateur. Ce détonateur, ce sont les événements du 7 octobre : un pogrom, il n’y a pas d’autre mot, qui a tué, déchiré et blessé des jeunes filles, des jeunes garçons, des enfants et des bébés. Cela, pour nous, est tout aussi insupportable.Vous me demandez quelle est la position de la France. Vous la connaissez, le président de la République l’a exprimée.
Mais qu’allez-vous faire ?
Nous voulons mettre fin à cette situation. Nous voulons, bien sûr, un cessez-le-feu. Nous voulons une solution politique au conflit,…
Comment ?
Et quand ?
…seule manière de garantir la sécurité d’Israël, le droit des Palestiniens et la stabilité de la région.
Des actes !
C’est l’objectif de la conférence internationale que la France coprésidera avec l’Arabie saoudite le mois prochain et à l’issue de laquelle, nous l’avons dit, nous reconnaîtrons officiellement l’existence de l’État de Palestine – quelques semaines seulement nous en séparent.
On n’a plus le temps !
Je voudrais réaffirmer le droit inaliénable de la France à être du côté des victimes – de toutes les victimes, d’un côté comme de l’autre, sans oublier les responsabilités des uns et des autres.
Vos propos sont irresponsables !
Nous voulons ainsi offrir un chemin crédible pour tenter de sortir, dans la mesure du possible, de ce drame que nous vivons tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Avant le 7 octobre, il y avait déjà des victimes et des responsables !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le président Bourlanges l’avait rappelé dans cette assemblée : les actes terroristes du 7 octobre n’ont absolument aucune excuse, mais ils ont des causes. La France, l’Europe, le monde, ont détourné leurs regards de Gaza, ont laissé les Palestiniens mourir peu à peu :…
Mensonges !
…voilà la cause. C’est insupportable, vous l’avez dit : il faut maintenant agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce ne sont pas des mots que nous demandons, ce sont des actes. C’est ce que la France attend : à vous d’employer les moyens concrets dont vous disposez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le premier ministre.
La situation est assez grave. Vous dites que vous voulez des actes. Quel est pourtant le seul pays à agir dans cette région ? C’est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Quel est le seul pays à proposer un chemin permettant de sortir de cette situation ? C’est la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon s’exclame également.) Quel est le seul pays qui revendique d’être du côté de toutes les victimes, d’un côté comme de l’autre ? C’est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
C’est vrai !
La France a ouvert deux fois son espace aérien à Benyamin Netanyahou !
Ça suffit !
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé des transports. Les Français sont aujourd’hui soumis à deux exigences : celle de la transition écologique, bien sûr, mais aussi – et peut-être surtout – celle de la mobilité du quotidien. Pour des millions d’entre eux, la voiture n’est en effet pas un choix de convenance mais une nécessité : ils n’ont tout simplement pas d’autre moyen de se déplacer. Les trains, quand il y en a, sont sous-dimensionnés ou vétustes.
La faute à qui ? À vous !
Les cars ne suffisent pas et les transports en commun réguliers – bus, métro, tram – sont réservés au cœur des grandes agglomérations. Les petites lignes ferroviaires sont abandonnées ou vétustes. Les Français sont pourtant prêts à prendre ces transports-là. Ils attendent des solutions concrètes, accessibles et proches de chez eux. Ce sont ces solutions qui, dans les faits et non seulement dans les discours, et à la différence des interdictions – comme, chez moi, les ZFE –, rendront possible la transition écologique. Nous ne pouvons pas leur demander des efforts sans leur offrir, partout, des alternatives accessibles et efficaces.Des choses ont été faites : la dette de la SNCF a été reprise, des investissements ont été relancés. Les besoins restent pourtant importants et nous savons que les contraintes budgétaires sont nombreuses. C’est pourquoi les Français se posent régulièrement et […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Vous avez tout dit dans votre question. Avec M. le premier ministre ainsi que mes collègues François Rebsamen et Amélie de Montchalin, nous avons lancé lundi, à Marseille, Ambition France transports – un modèle inédit et nécessaire face aux défis qui nous attendent. Nous avons réuni l’ensemble des acteurs du secteur des transports : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, des usagers et des filières professionnelles, experts. Cette conférence, qui se tiendra sur dix semaines, s’articule autour de quatre ateliers thématiques complémentaires : les mobilités régionales – notamment les services express régionaux métropolitains –, les infrastructures routières, le transport ferroviaire, le verdissement du transport de marchandises – le fret.Vous avez évoqué une autre question centrale : l’avenir des concessions autoroutières. Qui doit financer l’entretien et les […]
La parole est à M. Paul Molac.
Ma question s’adresse au premier ministre et porte sur la place des langues régionales dans le projet de réforme de la formation des enseignants.Le décret paru le 17 avril ne mentionne pas le concours spécial de recrutement des professeurs des écoles, qui permet de recruter des enseignants capables d’enseigner à la fois en Français et dans une langue régionale. Pas de concours, pas d’enseignement – alors que la Constitution a été modifiée en 2008 pour donner toute leur place aux langues régionales et qu’une loi de 2021 prévoit, entre autres, la généralisation de l’offre d’enseignement en langue régionale. Il semblerait que certains services du ministère de l’éducation nationale n’aient pas encore pris en compte ces évolutions.En tout état de cause, l’inquiétude est grande, chez les enseignants comme chez les parents dont les enfants suivent un enseignement en langue régionale. Je […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Votre préoccupation concernant les langues régionales et leur promotion est tout à fait légitime et elle est pleinement partagée par le gouvernement, notamment par le premier ministre et la ministre d’État.Comme le prévoit le code de l’éducation, l’enseignement de ces langues est encouragé dans les territoires où elles sont en usage, ce qui contribue largement à l’apprentissage de toutes les langues, y compris du français, au bénéfice des élèves. Le ministère soutient l’enseignement des langues étrangères et régionales car il est démontré que le bilinguisme favorise le développement cognitif des enfants et facilite l’apprentissage de nouvelles langues.
C’est vrai !
À cet égard, dans le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, les concours spéciaux dédiés aux langues régionales sont bien intégrés dans la réforme du recrutement et de la formation initiale des étudiants. Contrairement à ce que vous semblez craindre, aucun concours ne sera exclu, soyez rassuré.
Très bien !
À partir de 2026, les candidats inscrits en dernière année de licence ou titulaires d’un diplôme équivalent pourront se présenter aux concours spéciaux de recrutement des professeurs des écoles dédiés aux langues régionales.
La parole est à M. Paul Molac.
C’est une bonne nouvelle et j’espère que la modification du décret rend les choses parfaitement claires. L’enseignement bilingue, c’est un même professeur qui parle deux langues dans une classe. Cela ne coûte donc rien en moyens. Pour une fois, on peut faire plus avec les mêmes ressources ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Depuis lundi, notre pays est confronté à une nouvelle grève dans les transports publics, affectant une fois de plus les usagers de la SNCF dans leurs déplacements.À chaque départ en vacances et chaque jour férié, ces mouvements désorganisent le pays et pénalisent l’activité économique. Les régions moins bien desservies, où les fréquences sont déjà insuffisantes en temps normal, sont particulièrement pénalisées.L’exaspération des voyageurs est plus que légitime : ils subissent des retards fréquents, des incidents liés à la qualité des infrastructures et la fermeture des guichets. Dans ma circonscription du pays de Retz, en Loire-Atlantique, tous ces problèmes sont mal vécus.Si le droit de grève est un principe constitutionnel auquel nous sommes attachés, il doit coexister avec un autre principe, tout aussi fondamental : la continuité du service public. Il est inadmissible que les […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Je partage votre constat sur l’exaspération légitime de nos concitoyens, en particulier dans les territoires comme le pays de Retz, où la desserte ferroviaire est un enjeu crucial pour la mobilité quotidienne. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle survient à la veille d’un week-end important pour de nombreuses familles.
Il faut satisfaire les revendications des salariés !
Toutefois, il faut souligner que la grande majorité des agents de la SNCF, profondément attachés à leur mission de service public, ont choisi la voie de la responsabilité. Grâce à leur engagement quotidien et à leur sens du service, nous pourrons maintenir un niveau de service significatif ce week-end.
Très bien !
Le gouvernement reste fidèle à sa ligne de conduite : ne pas interférer dans les relations sociales au sein de la SNCF. Aucune pression n’a été exercée sur sa direction pour obtenir un accord à tout prix ou acheter une paix sociale temporaire avec le carnet de chèque des Français.Ce mode de fonctionnement a trop duré. Au-delà de la grève, se pose la question des modalités de son exercice, notamment l’organisation du plan de transport et l’information des usagers. Je pense en particulier au délai de déclaration individuelle préalable à la grève, aux préavis dormants qui maintiennent une menace permanente sur le service public, ainsi qu’aux grèves de cinquante-neuf minutes qui désorganisent totalement le trafic.
Eh oui !
Soyons clairs : le droit de grève est un acquis fondamental, mais la liberté d’aller et venir l’est tout autant. Ces deux principes doivent être conciliés, non opposés. À l’heure où les Français plébiscitent plus que jamais le train comme mode de transport écologique, nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser cette dynamique positive.Vous avez raison de le rappeler, les défis sont considérables pour le secteur ferroviaire. Notre priorité : restaurer la confiance dans notre service public ferroviaire et garantir aux Français leur liberté de circulation sur l’ensemble du territoire national. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Ce 1er mai a eu un goût amer avec la multiplication des licenciements : 300 plans sociaux sont en cours, menaçant directement 300 000 emplois. Chaque semaine, de nouvelles attaques frappent nos usines, qu’il s’agisse d’Arkema, STMicroelectronics, Vencorex ou Arcelor-Mittal.Aujourd’hui, c’est l’industrie du verre qui se retrouve dans le viseur d’actionnaires sans foi ni loi. Le groupe Owens-Illinois (O-I) Glass, géant américain du secteur, dont le premier actionnaire est le fonds d’investissement BlackRock, a annoncé un plan mondial de restructuration. Pour sa filiale O-I France, cela se traduit par 320 licenciements nets, soit près de 15 % des 2 200 salariés du pays.En plus de la fermeture de la verrerie de Vergèze dans le Gard, quatre autres sites produisant bouteilles, pots et bocaux essentiels à notre économie sont concernés, notamment celui de Puy-Guillaume avec vingt-sept […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous nous interrogez sur les difficultés rencontrées par l’entreprise Owens-Illinois et sur ses annonces, qui concernent plusieurs sites en France, notamment à Vergèze dans le Gard et à Puy-Guillaume dans le Puy-de-Dôme.Mes pensées vont évidemment aux salariés concernés, et le soutien des services de l’État sera constant pour assurer leur accompagnement et leur reclassement.Le contexte de l’industrie du verre est marqué par une baisse de la demande et une concurrence accrue avec d’autres mécanismes d’embouteillage et d’autres matériaux, comme l’aluminium. Cependant, les décisions prises, notamment pour le site de Vergèze, l’ont été sans véritable recherche de diversification.Face à cette situation, nous sommes pleinement mobilisés. J’ai échangé récemment avec la présidente de région, Carole Delga, afin d’examiner les perspectives du site gardois et les possibilités de reprise. Nous […]
Oui ! Bravo !
Il n’y a donc pas de fatalité. Vous avez raison, il est essentiel de se battre sur chaque dossier. Nous devons également agir au niveau européen pour renforcer la protection commerciale de nos industries. Nous travaillons avec la Commission européenne afin de trouver des solutions pour mieux protéger nos entreprises et sortir de la naïveté face à des concurrents qui ne respectent pas toujours les règles d’une concurrence loyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Marc Chavent.
Emmanuel Macron reçoit Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Cet homme est le fondateur du Front Al-Nosra. Sous son règne, des centaines de milliers de Syriens ont été massacrés, persécutés, et des communautés entières ont été écrasées sous la terreur et la charia. Les chrétiens, les druzes, les Kurdes, les yézidis, tous ont payé le prix de sa soif de pouvoir.Comment justifier qu’un tel individu soit reçu en France, au cœur de la République, alors qu’il incarne tout ce que nous combattons ? Comment concilier cette rencontre avec nos engagements en faveur des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité humaine ?Comment expliquer aux victimes du terrorisme, en Syrie ou chez nous, que la France tend la main à celui qui a orchestré leur souffrance ? Et comment justifier cette rencontre auprès de nos concitoyens musulmans, attachés à la République, alors que leur pays accueille celui qui a trahi […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Très bien !
Il n’a pas encore parlé ! (Sourires.)
Nous n’avons pas de leçon de diplomatie ou de droits de l’homme à recevoir de ceux qui ont voulu se soumettre à Vladimir Poutine et s’allier avec le régime criminel de Bachar al-Assad en Syrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)La diplomatie, ce n’est pas accorder un blanc-seing, c’est défendre nos intérêts et assurer la sécurité des Français. C’est dans cette logique que nous avons engagé un dialogue avec les autorités de transition en Syrie il y a plusieurs mois…
Avec les terroristes islamistes !
…notamment lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Damas.
On a vu le résultat !
Ce dialogue nous a permis de formuler des exigences claires, notamment sur la lutte contre la dissémination des armes chimiques, partiellement menée à bien. Nous avons également plaidé – et obtenu des résultats – en faveur d’un dialogue politique avec nos alliés indéfectibles dans la lutte contre le terrorisme, les Kurdes.
Vous faites quoi du massacre des alaouites et des druzes ?
Nous souhaitons un dialogue représentatif au sein du gouvernement avec les différentes forces politiques et groupes qui composent la Syrie. Là aussi, nous avons obtenu gain de cause.Si le président de la République a choisi d’inviter le président de l’autorité de transition, Ahmed al-Charaa, c’est précisément pour aller plus loin. Il s’agit d’exiger que les responsables des massacres inacceptables commis sur la côte occidentale de la Syrie, notamment contre les communautés alaouites et druzes, soient traduits devant la justice.
Eh oui !
Très bien !
Il s’agit aussi de poursuivre la lutte et la coopération contre les terroristes de Daech, un combat que nous menons depuis plus de dix ans.En effet, l’effondrement de la Syrie ouvrirait un boulevard au retour de Daech. Sur tous ces sujets, nous n’avons qu’une seule boussole : les intérêts et la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
On ne le voit pas !
La parole est à M. Marc Chavent.
Vous vous adressez à nous avec mépris, comme d’habitude – je ne suis pas surpris. Mais avant de me qualifier d’ami de MM. Assad ou Poutine, vous feriez bien de vous renseigner : j’ai de la famille dans cette région, j’y vais régulièrement et, je le répète, vous soutenez un terroriste. Al-Nosra, Al-Qaïda, Daech, cela ne vous dit rien ? (« C’est une honte ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)C’est une honte absolue ! Un terroriste en cravate reste un terroriste et quand on serre une main ensanglantée, on reste couvert de sang. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Monsieur le premier ministre, le 21 avril, lundi de Pâques, alors que les fidèles catholiques pleuraient la disparation de leur pape, l’Alsace, terre concordataire, a été frappée par l’intrusion brutale, massive et inédite d’un prosélytisme islamiste arrogant, financé par une puissance étrangère. Les habitants des communes d’Altenstadt et de Wissembourg ont ainsi vu se répandre des milliers de fascicules enseignant minutieusement la prière musulmane et clamant que l’islam serait « la religion originelle ».Le choix de cette date n’est pas une maladresse, mais un acte prémédité de provocation. Il témoigne d’une volonté de nous déraciner et de nous soumettre à cette idéologie liberticide. C’est d’autant plus flagrant que ces tracts proviennent d’organisations soutenues et financées par l’Arabie saoudite, ce même royaume où règne la charia et où les libertés individuelles, notamment celles […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Votre question est évidemment importante, mais vous ne pouvez remettre en cause la détermination du gouvernement, plus particulièrement du ministère de l’intérieur, à lutter contre l’islam radical, quelles que soient les voies qu’il utilise pour s’implanter sur le territoire.
Bla bla bla !
Notre détermination est totale et ne date pas d’aujourd’hui. Nous menons depuis longtemps une action de fond grâce à des services de police et de renseignement renforcés et à des moyens juridiques confortés.
Très bien !
Ce soutien est aujourd’hui renforcé et des moyens importants lui sont consacrés. J’ajoute que la publication du rapport que vous évoquez a été annoncée par le ministre de l’intérieur pour les prochaines semaines. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Ce rapport était classé et tous les éléments qu’il contient ne pouvaient pas être rendus publics, notamment pour des raisons de sécurité des personnels et de sécurité nationale, ce que vous comprenez sans doute. Dès que le rapport pourra être publié, il le sera.
Très bien !
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Les prochaines semaines, c’est quand ? Votre politique n’a obtenu aucun résultat. Les régions les plus reculées de l’Alsace font l’objet d’un entrisme de l’islam radical mais vous ne faites rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Éric Bothorel.
Ma question s’adresse à monsieur le premier ministre et j’y associe mes collègues Louise Morel et Ayda Hadizadeh.Le 7 mai 2022, Cécile Kohler et Jacques Paris ont été enlevés par les autorités iraniennes. Ils sont depuis otages de la république islamique d’Iran, cet État théocratique, parrain du terrorisme, qui nie obstinément le slogan « Femme, vie et liberté ». Car oui, ils sont otages d’État depuis trois longues années. Trois années d’attente, de silence, de douleur. Trois années à survivre dans les entrailles de la prison d’Evin, à Téhéran – une prison tristement célèbre, où l’isolement et la torture sont la règle.Cécile est enfermée dans une cellule de 8 mètres carrés, sans lit, sans fenêtre, sans répit, une lumière crue allumée jour et nuit, une caméra sans cesse braquée sur elle. Son seul confort : une couverture posée à même le sol. Placée sous le contrôle total de ses geôliers […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre engagement constant sur ce sujet. Depuis trois ans, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont injustement détenus dans les geôles iraniennes. Depuis trois ans, ils sont détenus dans les conditions indignes que vous avez rappelées et qui relèvent, pour certaines, de la définition que le droit international donne de la torture. Depuis trois ans, leurs conditions de détention bafouent toutes les conventions internationales.C’est inacceptable et la France réitère sa plus ferme condamnation de la politique d’otages d’État de la république islamique d’Iran. Cette situation est inadmissible et la libération de Cécile et Jacques n’a que trop tardé. La France a défendu un nouveau train de sanctions européennes contre les responsables de cette politique d’otages d’État, sanctions adoptées par les ministres des affaires […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Avec la Macronie, vous avez accepté la délocalisation des fonderies et des productions automobiles françaises, vous avez abandonné l’usine de chimie Vencorex après celles de la SAM et de GM&S. ArcelorMittal annonce 600 licenciements. Le groupe veut délocaliser aux États-Unis, au Brésil et en Inde. Si aucune mesure n’est prise, ce sont 15 000 emplois qui seront menacés, 60 000 avec les sous-traitants.Les délocalisations sont des catastrophes pour les territoires, mais aussi des drames humains. Elles menacent la souveraineté industrielle de notre pays et l’avenir de notre économie. Sans sidérurgie nationale et sans acier, la relocalisation d’industries est impossible dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne cessons de vous proposer une planification industrielle s’appuyant sur un protectionnisme solidaire, le conditionnement des aides publiques au […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Il y a deux manières d’aborder le sujet de l’industrie dans notre pays : on peut critiquer ou on peut agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous parlez de protection commerciale : nous avons agi au niveau européen pour défendre la filière sidérurgique en mettant sur la table des propositions reprises par la Commission européenne le 19 mars dernier dans le cadre d’un plan acier.Vous nous parlez des prix de l’électricité : nous accompagnons les négociations qui se déroulent actuellement entre EDF et les industriels électro-intensifs, dont Arcelor. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) L’objectif est de donner à nos industriels la capacité de lutter à armes égales sur les prix de l’électricité avant le 1er janvier 2026, et nous allons l’atteindre.Vous nous parlez de la filière sidérurgique et d’Arcelor : dans ce domaine aussi, nous agissons. Dès que j’ai été nommé ministre […]
Alerter, ça ne sert à rien !
J’ai rencontré la semaine dernière les représentants de la direction Europe d’Arcelor pour comprendre les perspectives des différents sites concernés par les restructurations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au début de la semaine, j’ai rencontré le commissaire Séjourné pour lui indiquer les leviers du maintien de l’emploi industriel pour Arcelor et la filière sidérurgique.
Concrètement, vous faites quoi ?
Ces leviers existent aux niveaux français et européen. Enfin, j’ai rencontré hier les élus et les représentants syndicaux pour leur présenter les actions que nous envisageons au niveau européen.Dire que nous n’agissons pas n’est donc pas vrai. Et dire que toutes les solutions ne valent rien en dehors d’une nationalisation, c’est ne pas entendre les élus du territoire et les représentants syndicaux. (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai échangé avec eux hier et ils ne tiennent pas tous le même discours. Certains sont conscients que la seule et véritable solution pour garantir la pérennité de l’acier dans notre pays est d’investir et d’innover, en particulier dans la décarbonation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est n’importe quoi !
Nous y sommes prêts, contrairement à vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous abandonnez les Français !
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Madame la ministre chargée des comptes publics, vous avez annoncé récemment une coupe budgétaire de 3,1 milliards d’euros qui ampute des missions essentielles pour l’avenir : moins 550 millions pour l’écologie, moins 500 millions pour la recherche et moins 140 millions pour l’agriculture et les forêts. Plutôt que de sacrifier encore un peu plus notre avenir, commençons par abandonner les soutiens financiers aux projets écocides qui entretiennent l’industrie fossile. Vous êtes à la recherche de recettes pour l’État : je vous invite à étudier les propositions de la gauche permettant de contribuer à hauteur des enjeux aux missions déterminantes pour les prochaines décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Gardons-le à l’esprit : chaque retard dans le domaine de la transition écologique, de la lutte contre le réchauffement […]
C’est vrai !
Contrairement à ce que vous affirmez, ces annulations de crédits vont remettre en cause la capacité des politiques publiques.
Eh oui !
Les collectivités vont encore pâtir des restrictions budgétaires sur la cohésion des territoires et le fonds Vert alors qu’elles sont majoritairement engagées dans des projets écologiques. Le monde agricole, mobilisé à 86 % pour faire évoluer ses pratiques sur la base d’objectifs clarifiés, va se décourager davantage. Ainsi, alors que le pacte en faveur de la haie commence à produire de bons résultats sur le terrain, cette coupe budgétaire vient freiner cet élan.Avec ces nouvelles annonces budgétaires, ne pensez-vous pas compromettre une transition sans laquelle les crises de demain nous coûteront des milliards ? Faut-il attendre le pire plutôt que de faire des choix cohérents pour l’avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Je tiens à le dire clairement : mon ministère, comme tous les autres, prend sa part dans le redressement des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Eh oui !
C’est aussi comme cela que nous garantissons notre avenir et la capacité des générations futures à tenir les trajectoires que nous traçons.
Il n’y a plus de futur pour les générations !
Je veux toutefois vous rassurer : le budget de la mission Écologie, développement et mobilités durables pour 2025 reste supérieur à celui de 2024 car nous investissons pour l’avenir – c’est ma priorité.Dette écologique et dette publique sont les deux faces d’une même pièce : aucun des volets ne doit être sacrifié.Pour faire face à cette situation d’effort budgétaire,…
Les riches ne font pas d’efforts !
…j’ai cherché de nouveaux modes de financement de la transition écologique. Les certificats d’économie d’énergie participeront à celui de l’électrification des véhicules et de la rénovation thermique. La Caisse des dépôts soutiendra à hauteur de 2 milliards d’euros la rénovation thermique des écoles et l’amélioration des réseaux d’eau potable, en proposant des taux compétitifs ; cette somme s’ajoute à celle prévue initialement. Nous bénéficierons aussi de nouveaux financements européens – vous savez que nous nous sommes battus pour maintenir le programme Life.Vous pouvez donc compter sur moi pour que notre action écologique reste très ambitieuse.
Ça ne se voit pas !
Nous le savons toutes deux : en matière environnementale, le coût de l’inaction est bien plus élevé que celui de l’action. Je ne manquerai pas de le rappeler lors de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2026, et je compte sur vous et votre groupe pour nous soutenir !
Ah oui, vous pouvez compter sur nous, c’est sûr !
Entre femmes de gauche, elles devraient pourtant se comprendre !
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Votre ministère ne devrait pas être touché : vous devriez le défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Hier, par un vote, l’Assemblée nationale a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Sauf LFI !
Un seul groupe a osé s’y opposer : La France insoumise.
Quelle honte !
Ce vote n’est pas un accident, ni un simple écart. C’est la signature provocatrice d’un mouvement qui multiplie les affronts à l’encontre de la France.
Arrêtez vos mensonges !
LFI semble trouver normal que Boualem Sansal, 75 ans, figure de la critique du régime algérien, ait été arrêté à Alger et condamné à cinq ans de prison après avoir été jugé en vingt minutes à peine, sans défense, sans respect de ses droits fondamentaux, sans assistance consulaire.
Quelle tristesse !
C’est du cirque ! Vous l’instrumentalisez, alors que vous n’en avez rien à faire !
Parce que vous, vous en avez quelque chose à faire, peut-être ? C’est une blague !
L’Algérie viole ses engagements internationaux et piétine les droits humains. Pendant ce temps, LFI justifie l’injustifiable, relativise l’arbitraire et excuse l’oppression. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette provocation est d’autant plus inquiétante qu’elle n’est pas isolée. En février 2025, un militant pro-Hamas était candidat aux élections municipales sur une liste LFI, quand Rima Hassan qualifiait l’action du Hamas de légitime.
Oh là là !
En mars, le député LFI Raphaël Arnault a organisé une table ronde avec le Collectif contre l’islamophobie en Europe, avatar du Collectif contre l’islamophobie en France, le CCIF, qui a été dissous pour propagande islamiste. (Mêmes mouvements.)Nous devons combattre ce positionnement de LFI. La banalisation de la violence, les excuses trouvées à l’antisémitisme, la complaisance envers l’islamisme et le communautarisme.
Ce sont les questions au gouvernement, pas au groupe LFI !
Avec la Droite républicaine et Laurent Wauquiez, nous alertons depuis des mois sur la dérive de LFI. L’ambiguïté n’a pas lieu d’être : on défend la liberté et la France, ou on les trahit.
Eh oui !
Elle a raison !
Aujourd’hui, LFI a choisi son camp – celui de la lâcheté, de la compromission et de la honte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors que le régime algérien ne cesse de nous humilier et trouve des alliés objectifs au sein même de notre hémicycle, pourriez-vous nous éclairer sur les actions concrètes du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)
Revoilà l’OAS !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je vous remercie pour votre question.
Il n’y avait pas de question !
Hier, la représentation nationale a adopté une résolution appelant à la libération inconditionnelle et immédiate de notre compatriote Boualem Sansal, injustement détenu en Algérie pour ses écrits.Je voudrais saluer l’engagement des parlementaires, à commencer par la rapporteure, Mme Constance Le Grip, le président de la commission des affaires étrangères, et tous ceux qui se sont mobilisés, ici comme ailleurs, pour la libération de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)La représentation nationale aurait pu envoyer un message unanime à notre compatriote Boualem Sansal, mais aussi à l’Algérie et au monde, en affirmant que la France est toujours du côté de la liberté d’expression et des écrivains qui se battent pour la laïcité et nos valeurs, dont nous défendons l’universalisme.
Eh oui, il a raison !
Ça aurait été la moindre des choses !
La France oui, mais eux, non !
Malheureusement, un groupe a fait une nouvelle fois le choix de l’indignité !
LFI !
La France insoumise a encore choisi le clientélisme, le communautarisme et le cynisme, plutôt que nos valeurs de liberté et d’universalisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jonathan Gery applaudit également.)Quelle indignité ! Ne vous reste-t-il donc pas une once de décence ou d’humanité ? Il s’agit d’appeler à la libération d’un homme malade, âgé de 75 ans.Je peux vous assurer, madame la députée, que le gouvernement restera mobilisé pour trouver une issue humanitaire et digne en obtenant la libération de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Ça a bien fonctionné jusqu’à présent !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
La séance est reprise.
Réuni ce matin, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de Mme Christine Engrand et de M. Andy Kerbrat une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du septième alinéa de l’article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député ayant commis un manquement aux règles définies dans le code de déontologie.Je tiens à vous rappeler que les faits commis par ces deux députés, qui portent sur une utilisation gravement irrégulière de leurs frais de mandat, ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble de la représentation nationale.
C’est bien de le rappeler !
En dehors de cas isolés, les députés sont conscients et respectueux du devoir d’exemplarité qui leur incombe devant les Français. En témoigne d’ailleurs l’unanimité du bureau sur ces propositions de sanction, unanimité que je tiens ici à saluer devant vous.Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation pendant deux mois de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée aux députés. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée.En application de l’article 72, alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée à main levée et sans débat, sur proposition du bureau.Je vais donc interroger l’Assemblée […]
C’est la première fois que nous ne sommes pas obligés de voter en nous levant !
Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de bien vouloir lever la main. (M. Charles de Courson lève la main par erreur, avant de se rétracter aussitôt sous les exclamations des députés du groupe LIOT. – Sourires sur divers bancs.)
Excusez-le, madame la présidente, c’est un petit nouveau ! (Sourires.)
Je constate que l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand.Je demande maintenant aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire de M. Andy Kerbrat de bien vouloir lever la main. (L’ensemble des députés lèvent la main.) Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de bien vouloir lever la main. (Aucune main ne se lève.)Je constate que l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Andy Kerbrat.En conséquence, il est désormais interdit à Mme Christine Engrand et à M. Andy Kerbrat de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui.Je me félicite de cette unanimité de l’Assemblée nationale, qui fait suite à l’unanimité du bureau. Nous […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures huit, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (nos 1009, 1357).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 12 à l’article 2.
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 12.
Je voudrais revenir, à l’occasion de cet amendement, sur l’intitulé de la mission chargée de lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, la mission « égalité et diversité », désignation renvoyant à sa fonction originelle, consistant à assurer la parité et à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.Il me semble que cet intitulé, qui renvoie donc à la différence entre les hommes et les femmes, est inadapté à la lutte contre l’antisémitisme, laquelle s’inscrit avant tout dans la lutte contre les assignations culturelles, raciales, ethniques ou religieuses. Or la référence à la diversité, en les reconnaissant comme telles, nous semble au contraire cristalliser les appartenances communautaires, en contradiction avec l’esprit même du texte de la proposition de loi.La diversité me semble orthogonale au principe d’universalisme républicain qui […]
Merci de conclure, monsieur Chudeau.
Attendez, madame la présidente, je n’ai pas terminé ! (Exclamations sur divers bancs.)
Mais votre temps est écoulé, monsieur le député !
Laissez-moi finir ma phrase : …par le mot « fraternité ».
Sur les amendements nos 12 et 11, je suis par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Nous avons déjà vu, hier, que l’intitulé de la mission « égalité et diversité » s’était progressivement imposé. Nous maintenons cette dénomination, décidée par les sénateurs, dans leur proposition de loi. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du gouvernement.
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Le groupe Ensemble pour la République est défavorable à cet amendement. Nous n’avons rien, bien au contraire, contre le mot « fraternité », qui fait partie de notre devise républicaine, mais nous contestons, comme l’indique l’exposé sommaire, que le mot « diversité » soit critiquable parce qu’il brouillerait la clarté et la force du message de cette proposition de loi.Le mot ne brouille en rien, en tout cas, la clarté de la position du Rassemblement national sur la belle diversité qui compose notre pays. Cette position, très particulière, nous nous y opposons, car elle ne donne pas de la République l’image que nous devrions défendre tous ensemble.
La parole est à M. Romain Eskenazi, pour un rappel au règlement.
Si nos débats semblent s’ouvrir dans la sérénité, je voudrais revenir, en me fondant sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats sur nos échanges d’hier soir.Il se trouve que j’ai assisté, il y a quelques mois, à la cérémonie de commémoration des attentats antisémites de Toulouse, en présence d’Eva Sandler, qui a perdu son mari et ses deux fils. J’ai été profondément marqué par son discours poignant, empreint de dignité…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Cette dignité, c’est ce qui nous a fait défaut, hier soir, et j’en appelle à l’unité sur cette question qui devrait unanimement nous rassembler.
Il faut le dire à La France insoumise !
Or nos débats ont consisté hier à nous accuser mutuellement d’être responsables de l’antisémitisme en France.
Sortez de votre alliance avec LFI !
Je considère que nous sommes tous responsables de la situation qui rend cette proposition de loi nécessaire. Je vous appelle donc à l’unité à la sérénité et à cesser les accusations réciproques.
Cette intervention était-elle vraiment nécessaire ?
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 34 Contre 59
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)