Scrutin n°1604 — adopté /// 7 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1604 · 7 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

55pour
5abst.
0contre

60 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Benoît Biteau EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN abstention
David Habib LIOT pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Timothée Houssin RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Christophe Marion EPR pour
Olivier Marleix DR pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Molac LIOT pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Richard Ramos Dem pour
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Nicolas Sansu GDR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Philippe Vigier Dem pour
Jiovanny William SOC pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Soutenir les victimes, leur garantir un accès simple, clair et digne à la justice, est au cœur de notre mission – au cœur du service public de la justice, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur. M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
« Ça a été classé sans suite pour lui, oui. Pas pour moi. Depuis le viol, j’en paie le prix chaque jour », témoigne une victime auprès de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 849 interventions de la séance →

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