Scrutin n°1628 — adopté /// 13 mai 2025
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n°1628 · 13 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1628 · 13 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
157 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 157 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
0
48
Ensemble pour la République
pour
26
1
0
Socialistes et apparentés
pour
20
1
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
12
3
0
Droite Républicaine
pour
7
0
2
UDR
abstention
1
0
8
Les Démocrates
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
5
1
0
Horizons & Indépendants
pour
4
1
1
Non inscrit
abstention
1
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi, qui prétend restaurer l’autorité de la justice, mais en consacre en réalité le reniement.Ce texte prétend apporter une réponse à la délinquance juvénile, mais n’apporte…
M. Pouria Amirshahi Discussion générale · lire en contexte
Les récentes violences ont révélé une délinquance juvénile plus visible, parfois plus violente, suscitant une réelle inquiétude dans la société.
Mme Martine Froger Discussion générale · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1628 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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