Scrutin n°1741 — adopté /// 16 mai 2025
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n°1741 · 16 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1741 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
84 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
0
24
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
15
0
0
Ensemble pour la République
contre
1
8
0
Socialistes et apparentés
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
7
1
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
3
2
0
Horizons & Indépendants
contre
0
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
UDR
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre…
Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
Les 610 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1741 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.