Scrutin n°1755 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1755 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

4pour
1abst.
67contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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