Scrutin n°1755 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1755 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

4pour
1abst.
67contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sandra Delannoy RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN contre
François Gernigon HOR contre
Philippe Gosselin DR contre
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Philippe Juvin DR contre
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Yannick Monnet GDR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN contre
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre

74 sur 74

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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