Scrutin n°1761 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1761 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

15pour
9abst.
34contre

58 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 3 6
Ensemble pour la République pour 7 1 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 3
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
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