Scrutin n°1761 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1761 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

15pour
9abst.
34contre

58 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 3 6
Ensemble pour la République pour 7 1 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 3
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC abstention
Eléonore Caroit EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Josiane Corneloup DR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sandra Delannoy RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN contre
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC abstention
Philippe Gosselin DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Ayda Hadizadeh SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Philippe Juvin DR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Patrice Martin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR pour
Annie Vidal EPR pour

60 sur 60

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon (GDR), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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